3S-Corruption

La prévention de la corruption

3S ZOOM SUR
la corruption

9 décembre : journée de lutte contre la corruption
Certaines activités ou certaines fonctions sont plus exposées que d’autres à la corruption, cependant chacun peut être un jour confronté à une sollicitation ou à une situation ambiguë.

La prévention de la corruption est aujourd’hui un enjeu stratégique pour toutes les entreprises, ne la négligez pas !

Qu’est-ce que la corruption ?

La corruption est un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte intentionnellement un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions, en vue d’obtenir ou de conserver un marché ou une autre forme d’avantage inclus dans la conduite des affaires de l’entreprise.
L’infraction a une double portée puisqu’elle recouvre l’existence d’un corrompu et d’un corrupteur. Le Code pénal (art. 435-1, 435-3, 445-1 et 445-2) distingue ainsi la corruption active, qui est le fait du corrupteur, et la corruption passive, qui est le fait du corrompu.
La corruption est sévèrement sanctionnée par le Code pénal.

Quelques exemples de corruption

  • la corruption d’un agent de gardiennage par une personne extérieure à l’entreprise cherchant à pénétrer irrégulièrement sur le site ou dans un local d’un établissement industriel,
  • la corruption d’un comptable de l’entreprise par un autre salarié cherchant à altérer l’enregistrement de certaines opérations,
  • la corruption d’un responsable sûreté de site par un autre salarié cherchant à bénéficier irrégulièrement de données sur les droits d’accès,
  • la corruption d’un acheteur d’une entreprise par un commercial d’une entreprise sous-traitante.

Quelques risques liés à la corruption

  • avoir recours à des pratiques déloyales ou discriminatoires,
  • initier des litiges,
  • céder à un chantage,
  • suspendre des partenariats,
  • ne pas obtenir la qualité recherchée,
  • ne pas étudier la solidité des modalités des garanties,
  • affecter la bonne gestion des affaires,
  • affecter le développement économique de l’entreprise.

Obligations de conformité pour les entreprises

La loi Sapin II a introduit dans le dispositif légal anticorruption français un volet de prévention destiné à réduire le risque de corruption dans les entreprises.
Ainsi, les entreprises françaises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros doivent mettre en place un programme de prévention et de détection de la corruption.

Limites entre le sens du commerce et la corruption ?

La nature des pratiques (hospitalité et cadeaux) varie selon le pays, ses coutumes, les personnes, leurs convictions, l’entreprise et la nature de l’activité commerciale.
Cependant, la disproportion de la faveur accordée (qualité, quantité, montant, fréquence, réponse é un besoin personnel…) par rapport aux usages commerciaux signale une anomalie. Un avantage accordé ou perçu dans le but d’obtenir une contrepartie en violation de la loi, de ses obligations contractuelles ou professionnelles révèle un acte de corruption.

Comment lutter contre la corruption ?

  • analyser les risques de corruption,
  • avoir une charte éthique,
  • avoir un engagement clair et visible de la Direction,
  • informer vos collaborateurs des précautions prises pour garantir la transparence…
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La consommation d’alcool

3S ZOOM SUR
l’alcool durant les fêtes d’entreprise/école

A l’approche des fêtes, de nombreuses entreprises, Comité d’Etablissement, écoles et associations organisent des pots. Ces bons moments de convivialité contribuent à renforcer les liens mais, lorsque les boissons alcoolisées sont autorisées, elles constituent un facteur de risque pour la santé et la sécurité des personnes.

Boissons alcoolisées autorisées = risque pour la santé et sécurité des personnes
En entreprise, la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’incident/accident.

L’alcool, un facteur de risque majeur

Au poste de travail ou sur la route, l’alcool consommé lors des fêtes peut devenir un facteur de risque majeur. Il entraîne des effets physiologiques (baisse de la vigilance, prise de risques, réduction du champ de vision…) qui contribuent à augmenter les risques d’accident.
Conduire sous l’emprise de l’alcool multiplie par 8,5 le risque d’être responsable d’un accident routier mortel.

La réglementation de l’alcool

Conformément à l’article R.4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.

Lorsque l’usage d’alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des mesures qui peuvent aller jusqu’à une limitation ou une interdiction de cette consommation.
Ces mesures sont à prendre par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service.

De plus, d’après l’article R.4228-21 du Code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu de travail. En cas d’accident subi ou provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

Quelles que solutions pour limiter les risques ?

Certaines mesures peuvent réduite les risques éventuels pour la santé et la sécurité des personnes :

  • limiter les quantités de boissons alcoolisées,
  • mettre obligatoirement à disposition des boissons non alcoolisées,
  • mettre à disposition des aliments afin de se restaurer et de limiter le pic d’alcoolémie,
  • mettre des éthylotests à disposition.

Et pour vous, quels sont les moyens mis en place dans votre entreprise/école/association lors de pots organisés avec présence d’alcool ?

Pour en savoir plus sur cette thématique, pou ravoir des informations ou pour avoir des formations sur les addictions et/ou les pratiques addictives en milieu professionnel, n’hésitez pas à nous contacter.